Les administrateurs d'une Caisse locale sont élus par les sociétaires
réunis une fois par an en assemblée générale.
Chaque sociétaire dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts
sociales qu'il détient.
Le rôle des administrateurs est notamment de représenter et défendre les valeurs du Crédit Agricole et de participer au développement de la vie locale.
Les administrateurs regroupés en Conseil d'Administration élisent chaque année leur Président.
Près de 600 Administrateurs composent les Conseils des Caisses locales du Morbihan.
Les administrateurs de la Caisse Régionale sont élus par les Présidents des des caisses locales réunis en Assemblée générale.
Les administrateurs élisent chaque année leur président.
Réunis chaque mois ne Conseil d'administration, Ils se prononcent sur les grandes questions engageant l'avenir de la Caisse régionale.
L'agence est l'espace de contact du Crédit Agricole sur le terrain.
C'est un point de vente où les clients et sociétaires sont accueillis, conseillés et servis par les salariés de la Caisse régionale.
Dans chaque Caisses locales, l'assemblée générale ordinaire des sociétaires se tient chaque année pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et fixer le montant de l'intérêt servi aux parts sociales.
C'est alors que les sociétaires élisent les administrateurs.
L'assemblée annuelle délivre de nombreuses informations sur l'actualité du Crédit Agricole et offre la possibilité aux sociétaires de dialoguer directement avec les dirigeants de la banque.
Une banque coopérative est un établissement régi par la loi sur la coopération de 1947, remaniée en 1992.
Son capital social est divisé en parts sociales détenues par des sociétaires qui appartiennent à sa clientèle.
Il existe en France cinq réseaux coopératifs.
Le Crédit Agricole est une banque coopérative à caractère mutualiste.
La Caisse locale est la structure de base de l'organisation coopérative du Crédit Agricole. C'est une société civile coopérative au statut fixé initialement par la loi de 1894.
Sur son territoire (qui correspond le plus souvent à un canton) elle rassemble tous les sociétaires.
C'est une instance politique chargée de représenter les sociétaires.
Il y a actuellement 45 Caisses locales de Crédit Agricole sur le territoire
du Morbihan.
Les activités bancaires sont, elles, du ressort de l'agence ; son directeur est généralement le secrétaire de la Caisse locale.
Les Caisses Régionales constituent le coeur de l'organisation du Crédit Agricole.
Ce sont des sociétés coopératives au statut fixé par la loi de 1899 ; leur capital social est, pour l'essentiel, détenu par les Caisses locales qui leur sont affiliées.
Les Caisse régionales sont des banques autonomes exerçant tous les métiers de la banque, de l'assurance, à quoi s'ajoute l'immobilier pour certaines d'entre elles, dont celle du Morbihan.
Les Certificats Coopératifs d'Associé - C.C.A. - sont des titres de capital sans droit de vote, créés par la loi de 1992, réservés aux sociétaires d'une société coopérative.
Ils correspondent à une part de son actif net et permettent de toucher sous forme de dividendes, une part des bénéfices de la Caisse Régionale.
De plus, les titres acquis sont revalorisés tous les 6 mois, au rythme
de la croissance de la Caisse régionale.
Eligibles au PEA, ils bénéficient de l'exonération d'impôt
sur le revenu au terme de 5 ans.
Les C.C.A. : des titres qui sont réservés à nos sociétaires.
Pour acquérir des CCA, il faut être sociétaire et donc
détenir des parts sociales.
Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Groupe, la banque centrale qui organise l'unité financière du Groupe et la tête de réseau qui prend en charge des services communs à l'ensemble des Caisses régionales, notamment la gestion des filiales et les activités internationales.
Crédit Agricole S.A. est le nouveau nom donné à la Caisse
nationale de Crédit Agricole (CNCA) à l'occasion de son introduction
en bourse.
La CNCA, à l'origine établissement public, a été
cédée par l'État en 1988 et est devenue une société
anonyme contrôlée à 90 % par les Caisses régionales.
La décision a été prise, dans le Projet de Groupe 2000, de coter en bourse une CNCA au périmètre élargi à la totalité des filiales nationales et portant 25 % du capital des Caisses régionales.
L'introduction en Bourse a été accomplie le 14 décembre 2001. A l'issue de cette opération, les Caisses régionales détiennent la majorité du capital de Crédit Agricole SA.
Le Crédit Agricole est au service du développement de son territoire en exerçant son activité de services et de prêts.
Les administrateurs des Caisses locales s'impliquent dans des actions locales aux côtés d'acteurs locaux (associations, collectivités…) pour développer et animer leur territoire.
C'est une association, créée en 1945, dont les Caisses régionales sont les membres.
La FNCA est une instance de réflexion, de débat et d'orientation politique du Groupe. Elle joue aussi un rôle de représentation du Groupe et assure certains services communs, l'information des salariés et des élus par exemple.
L'entrée en bourse de Crédit Agricole S.A. a renforcé sa mission de fédération des Caisses régionales actionnaires de Crédit Agricole S.A. : le holding qui porte leurs participations dans Crédit Agricole S.A. est en effet dirigé par le président et le secrétaire général de la FNCA.
Le mutualisme est un ensemble de valeurs qui placent l'homme au centre de la vie économique et sociale.
A ce titre il répond à des attentes profondes de nos concitoyens qui souhaitent conjuguer l'efficacité du libéralisme et le respect de l'homme.
Le Crédit Agricole s'inscrit dans ce courant de pensée : il construit un mutualisme moderne, qu'il met au service d'une relation économique durable avec ses sociétaires et son territoire.
Les valeurs du mutualisme reflètent la culture du Crédit Agricole : ses origines agricoles, son enracinement régional, son fonctionnement coopératif démocratique et son expérience historique de grande entreprise en développement constant dans un environnement économique exigeant.
L'esprit de service, le sens du développement, la recherche constante de la compétitivité et la responsabilité, la solidarité, la proximité sont les valeurs du Crédit Agricole.
Au Crédit Agricole, valeurs d'entreprise et valeurs mutualistes ne s'opposent pas mais se complètent. Elles guident l'engagement des sociétaires, des élus et des salariés dans un projet commun au service d'un territoire.
Élu par son conseil d'administration, le président d'une Caisse locale ou d'une Caisse régionale est le représentant légitime des sociétaires dont il défend les valeurs et les intérêts.
Les duos constitués par le président et le secrétaire de la Caisse locale, ou celui formé par le président et le directeur général de la Caisse régionale, sont représentatifs de la volonté d'équilibrer les rôles complémentaires des dirigeants élus et des dirigeants salariés.
Le secrétaire administratif de la Caisse locale est généralement le directeur de l'agence (ou d'une des agences) installée sur son territoire.
Il apporte son appui à l'organisation matérielle de la vie de la Caisse locale.
Il participe à ses conseils d'administration pour informer les administrateurs des affaires bancaires de leur territoire et entendre les informations qu'ils ont recueillies.
Toute personne physique ou morale ayant souscrit des parts sociales devient sociétaire, et détient ainsi une partie du capital social de sa Caisse locale. Il reçoit une convocation à l'Assemblée Générale.
Le droit de vote dont il dispose selon le principe ”un homme = 1 voix” lui permet d'élire les administrateurs de sa caisse locale. Il est lui même éligible.
Etre sociétaire, c'est adhérer aux valeurs mutualistes, qui se traduisent au quotidien par des actions concrètes :
partenaire de la vie économique,
soutien à des projets de développement local,
participation à des causes humanitaires, rénovation du patrimoine
régional...
On parle de statut coopératif et de valeurs mutualistes.
Le statut de la coopération est régi par une loi de 1947, remaniée notamment en 1992. Ce cadre juridique est complété, pour le Crédit Agricole, par des lois spécifiques : les articles du Code rural (désormais intégrés, pour la partie législative, dans le Code monétaire et financier), ainsi que la loi de mutualisation de la CNCA de 1988.
De plus, le Crédit Agricole est soumis à l'ensemble des lois et règlements régissant les établissements de crédit (intégrés dans le Code monétaire et financier) et notamment la loi bancaire de 1984.
Dans ce cadre général, ce sont les statuts de la Caisse régionale et ceux des Caisses locales qui précisent leurs règles de fonctionnement.
Les statuts des Caisses ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale extraordinaire.
Les valeurs du Crédit Agricole reflètent sa culture, ses origines agricoles, son enracinement régional, son fonctionnement coopératif démocratique et son expérience historique de grande entreprise en développement constant dans un environnement économique exigeant.
Les valeurs du Crédit agricole sont les suivantes :
. des valeurs d'entreprise : l'esprit de service, le sens du développement,
la recherche constante de la compétitivité;
. des valeurs mutualistes : la responsabilité, la solidarité,
la proximité.
Valeurs d'entreprise et valeurs mutualistes ne s'opposent pas mais se complètent
:
ce sont elles qui donnent un sens à l'engagement des sociétaires,
des élus et des salariés dans un projet commun au service d'un
territoire.
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