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Solaire photovoltaïque : nouveaux tarifs de rachat du kWh
Devant l’engouement constaté pour l’énergie solaire photovoltaïque et le risque de création d’une bulle spéculative, le Gouvernement a resserré les conditions de revente de cette énergie renouvelable.
De nouvelles mesures pour les projets solaires 2010
L’installation des panneaux solaires connaît un essor important depuis le décret de 2006 obligeant Électricité de France à racheter au tarif préférentiel de 58 centimes d’euro du kilowattheure (c€/kWh) l’électricité produite par des panneaux « intégrés au bâti » – c’est-à-dire assurant l’étanchéité du toit – et à 31,4 c€/kWh celle générée par les installations au sol. Afin de désamorcer la bulle spéculative qui s’est formée dans la production d’électricité solaire et qui risque de provoquer une hausse des tarifs, un arrêté du 12 janvier 2010 prévoit une nouvelle grille de rachat de l’énergie photovoltaïque. Ce nouvel arrêté concerne tous les projets n’ayant pas fait l’objet d’un contrat d’achat avec EDF (ou un distributeur non nationalisé) avant le 15 janvier 2010. Néanmoins, des mesures transitoires ont été prises afin que les projets les plus avancés déposés fin 2009 puissent bénéficier des anciennes conditions tarifaires.
Quels tarifs ?
Seuls les projets de taille raisonnable, menés de bonne foi, notamment dans l’habitat ou dans le secteur agricole, bénéficieront des anciens tarifs. Ces nouveaux tarifs visent à rentabiliser un investissement coûteux sur une période comprise entre 8 et 20 ans selon le prix d’achat du kilowattheure et l’ensoleillement de la région concernée. Concernant les panneaux « intégrés au bâti », le tarif de 58 c€/kWh est désormais réservé aux bâtiments existants d’habitation, d’enseignement ou de santé présentant des solutions architecturales esthétiques. Les bureaux, bâtiments industriels, commerciaux ou agricoles font l’objet d’une tarification fixée à 50 c€/kWh. Une nouvelle catégorie a été créée : « l’intégration simplifiée au bâti ». Elle désigne l’installation de panneaux disposés suivant le plan de la toiture, mais n’assurant pas la fonction d’étanchéité de « l’intégration au bâti ». Le tarif de rachat de cette nouvelle catégorie est fixé à 42 c€/kWh. Concernant les installations au sol, le tarif de base est fixé à 31,4 c€/kWh en France métropolitaine. Il est cependant porté à 37,7 c€/kWh dans les régions les moins ensoleillées pour permettre une meilleure répartition des bâtiments solaires sur le territoire. En Corse et dans les DOM-TOM, le tarif de rachat est de 40 c€/kWh. Ces nouveaux tarifs resteront inchangés jusqu’au 31 décembre 2012. À partir du 1er janvier 2013, les mesures de soutien à l’installation de panneaux solaire iront décroissant.
Pour en savoir plus :
Delphine Goater – Uni-éditions – mai 2010
