Crédit Agricole
Morbihan
Banque et Assurances
Voiture sans permis et règles de bonne conduite
Comme son nom ne l’indique pas, certaines conditions sont requises pour mener sur les routes une voiture sans permis. Alors, qui peut la conduire et à partir de quel âge ?
Le grand succès d’une petite
Ingénieur français de la fin du XIXe siècle, Léon Bollée invente la voiturette en 1895. C’est une petite voiture à 2 places et à 3 roues… à pneumatiques ! Depuis, il existe plusieurs types de voitures sans permis : des véhicules de loisirs, pour rouler au quotidien ou circuler en ville, et des utilitaires. Pour conduire ces “sans permis”, certaines conditions sont requises. D’abord, il faut avoir 16 ans. Ensuite, tout dépend de la date de naissance. Pas besoin de permis pour ceux nés avant le 1er janvier 1988. Mais les conducteurs nés après cette date qui désirent conduire ce type de véhicule doivent être titulaires d’un permis auto classique ou du BSR (brevet de sécurité routière) stipulant “quadricycle léger”. Si le conducteur ne respecte ni l’âge requis, ni la détention obligatoire du BSR lorsque c’est le cas, il s’expose à une amende de 35 €, ainsi qu’à l’immobilisation du véhicule.
Le brevet de sécurité routière
La délivrance du BSR nécessite de suivre deux formations : une théorique et une pratique. Les règles générales de circulation et de sécurité routière constituent la base du programme. La formation théorique est dispensée et validée au collège. L’ASS1 (attestation de sécurité routière niveau 1) se déroule en 5e et l’ASS2 (attestation de sécurité routière niveau 2) en 3e. Hors du dispositif scolaire, il existe aussi l’attestation de sécurité routière (ASR). L’une de ces trois attestations est nécessaire pour passer la pratique du BSR. Cette partie se déroule en 5 h dans un centre agréé (demander la liste à la préfecture). À l’issue de l’épreuve pratique, le BSR est délivré sous la forme d’une carte, à conserver toujours sur soi en cas de contrôle. Il est conseillé de conserver une photocopie du document chez soi.
La route du point de vue législatif
Un automobiliste peut conduire une voiturette selon les conditions énoncées, sauf s’il est sous le coup d’une condamnation judiciaire qui le lui interdit. Dans ce cas, il serait soumis aux règles du Code de la route. Par exemple, si son permis a été suspendu ou retiré, le conducteur encourt :
- 4.500 € d’amende + retrait de 6 pts + 3 ans d’interdiction de conduite + immobilisation/confiscation du véhicule + 2 ans de prison (sans sursis) C’est obligatoire : une voiture sans permis doit être assurée. En cas de défaut d’assurance, un conducteur risque :
- 3.750 € d’amende + 3 ans de suspension + immobilisation/confiscation
Les caractéristiques d’un “quadricycle léger”
C’est une voiture sans permis si :
- elle est biplace et ne peut donc pas accueillir + de 2 personnes
- elle ne pèse pas plus de 350 kg
- la puissance de son moteur ne peut pas excéder 4 kW
- le conducteur ne peut pas dépasser 45 km/h
Plus d’infos
- Les véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis de conduire
- Les principales infractions au Code de la route et leurs sanctions
- Les différentes catégories de permis de conduire
- Le Brevet de Sécurité Routière
© Uni-éditions – Claudine Cordani – janvier 2011
