Prêt économies d’énergie

marché particuliers

Vous souhaitez réaliser progressivement des travaux d’économies d’énergie pour réduire votre facture énergétique ? Avec le Prêt Économies d’Énergie, c’est possible !

Un prêt pour les travaux développement durable

Panneaux solaires, chaudière bois, isolation des murs… Le Prêt Économies d’Énergie finance des travaux visant à réaliser des économies d’énergie. Selon une liste pré-définie1.

Des travaux qui ouvrent droit au crédit d’impôt

Pour être financés avec le Prêt Economie d’Energie, vos travaux doivent être éligibles au crédit d'impôt qui peut aller jusqu’à 50 % de votre projet, hors frais d’installation1.

Le prêt Economies d’Energie du Crédit Agricole

Avec le Prêt Économies d’Énergie, vous pouvez bénéficier d'un taux avantageux de 4.38% (Taux Effectif Global annuel fixe, garanti jusqu'au 30/06/20102 pour une durée maximale de 7 ans et un montant jusqu'à 21 500 €.

Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole participante, prêteur.
Pour des travaux d’un montant inférieur à 21 500 €.
Pour des travaux d’un montant supérieur à 21 500 €. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Les équipements, matériaux et appareils d’économies d’énergie finançables par un Prêt Économies d’Énergie sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(2)
Pour un prêt destiné à financer des travaux d’un montant inférieur ou égal à 21 500 €. Pour un prêt de 21 500 €, débloqué en totalité en une seule fois, d’une durée de 84 mois, le remboursement s’effectue en 84 mensualités de 293.87 € (assurance décès-invalidité obligatoire incluse), soit un coût total du crédit de 3339.91 €. Taux effectif global annuel fixe : 4.38 % (frais de dossier de 215 € inclus et assurance décès obligatoire inclus). Conditions en vigueur au 01/05/2010.

Pour des travaux d’un montant supérieur à 21 500 €*.
*Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne, locataire ou propriétaire d’une résidence principale ou secondaire, souhaitant entreprendre des travaux d’économies d’énergie dans son lieu d’habitation.

Quels travaux peuvent être financés ?

Pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d’Énergie, vos travaux doivent remplir 3 conditions :

  • Réaliser des travaux ouvrants droit au crédit d’impôt développement durable c'est à dire qui respectent des critères de performance précis : Tous les travaux ouvrants droit au crédit d’impôt développement durable peuvent être financés par le Prêt Economie d’Energie : acquisition et pose de fenêtres performantes en termes d’isolation, panneaux solaires, chauffe-eau solaire, chaudière bois et basse consommation, isolation des murs et des toitures...dont la liste est définie1. Attention : les travaux réalisés soi-même n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt, et donc n’ouvrent pas droit à ce financement.
  • Les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale ou dans votre résidence secondaire, à condition que celle-ci ait au moins 2 ans d’ancienneté.
  • Les travaux doivent faire l’objet d’une attestation qualitative délivrée par le professionnel chargé de l’installation des équipements, matériaux ou appareils. Vous pouvez trouver ce formulaire sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

Des travaux qui ouvrent droit au financement du Prêt Economies d’Energie du Crédit Agricole

Muni du formulaire, vous pouvez demander le montant du prêt dont vous avez besoin et d’une durée du remboursement jusqu’à 20 ans.
Vous pouvez décaler le début de votre remboursement de 12 à 18 mois, ce qui vous laisse le temps de bénéficier du crédit d’impôt.

Par exemple, simulation pour un prêt sans différé de remboursement3

  • Vous souscrivez un Prêt Économies d’Énergie de 21 500 €, d'une durée de 84 mois.
  • Le Crédit Agricole vous propose un taux de 4.38 % (Taux Effectif Global annuel fixe, garanti jusqu’au 30/06/2010).
  • Vous remboursez alors 293.87 €/mois, soit un coût total du crédit de 3399.91 € (assurance décès obligatoire incluse).

Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole participante, prêteur.
Pour des travaux d’un montant inférieur à 21 500 €. Vous disposez d’un délai légal de 7 jours, ou 14 jours calendaires en cas de vente à distance, pour revenir sur votre engagement.
Pour des travaux d’un montant supérieur à 21 500 €. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Les équipements, matériaux et appareils d’économies d’énergie finançables par un Prêt Économies d’Énergie sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(3) Exemple sur la base d’un prêt débloqué en totalité en une seule fois et sans différé d’amortissement.
(4) Exemple sur la base d’un prêt débloqué en totalité en une seule dois avec un différé d’amortissement de XX mois.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Faut-il justifier des travaux d’économies d’énergie (présentation d’une facture par exemple) pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d’Énergie ?

Oui, dès votre 1er rendez-vous dans votre banque pour souscrire un Prêt Économies d’Énergie. Pour que la banque émette son Offre Préalable de Crédit (OPC), vous devez présenter :

  • un devis de vos travaux,
  • une attestation qui précise la qualité de ces travaux en matière d’économie d’énergie. Vous pouvez trouver ce formulaire sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

Si les critères ne sont pas remplis, la banque ne pourra pas vous proposer une OPC au taux avantageux réservé au Prêt Économies d’Énergie. Veuillez noter que le prêt n’est possible que pour certains travaux.

J’ai d’autres prêts en cours, notamment un prêt immobilier. Le Prêt Économies d’Énergie est-il cumulable avec d’autres prêts ?

Tout dépend de vos revenus, du montant de votre prêt immobilier et de la somme que vous souhaitez emprunter. On considère en effet que le taux d’endettement d’un particulier ne doit pas dépasser 1/3 de ses revenus. L’examen de votre situation permettra à votre conseiller Crédit Agricole de répondre à votre demande de Prêt Économies d’Énergie.

L'essentiel
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