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Le magazine particuliers

Comment éviter le « squat » de sa maison secondaire ?

De nombreux Français sont équipés d’une maison secondaire et celles-ci restent bien souvent vides une bonne partie de l’année. Quelles sont les réglementations en matière de « squat » et comment s’en prémunir ?

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Le squat : qu’est-ce que c’est ?

Avoir une habitation secondaire c’est quand-même chouette car, pour la majorité des Français, c’est une maison de vacances dans laquelle vous pouvez vous reposer et profiter des beaux jours. Mais attention, qui dit logement de vacances dit aussi logement vide et inhabité une grande partie de l’année ! Ce qui augmente le risque de faire face à des squatteurs. Ces occupants dont le droit les qualifie sans droit, ni titre peuvent poser souci. Essayons d’y voir clair.

Votre situation face aux lois (*)

  • A bref délai (moins de 48h) les forces de l’ordre peuvent être mobilisées et effectuer une expulsion immédiate et forcée sans décision : mais encore faut-il être prévenu !
  • Vous occupez personnellement le logement ou celui-ci est occupé par des personnes amies : les forces de sécurité peuvent intervenir et interpeler les squatteurs dès la demande d’intervention et ce, peu importe le délai écoulé depuis l’introduction des squatteurs si le maintien dans le domicile se fait à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes.
  • Votre Logement est vide : Ici, il est question de logements inoccupés et pas nécessairement absent de meubles.
    Attention : le droit au logement prime sur le droit de propriété ainsi en ressort-il de la jurisprudence .
    Passé un bref délai (moins de 48h), les forces de sécurité ne peuvent plus expulser les squatteurs. Il est alors nécessaire de saisir un juge compétent (qui sera le seul à pouvoir délivrer une décision de justice ordonnant l’expulsion) . Le squat ne peut être assimilé à la notion de violation de domicile prévue à l’article 226-4 du code pénal que lorsque le bien squatté était occupé au moment de l’installation de l’intrus.
    Les logements dits « vacants » (terminologie utilisée par les juridictions qui visent des situations diverses : inoccupation, mais aussi en attente de règlement de succession, de vente ou même de location, ou de travaux à réaliser) ne rentrent pas dans la définition de l’article 102 du code civil sur le droit de propriété, selon les juridictions pénales, et bénéficient donc d’une interprétation plus souple.
    La procédure est de plus à la charge du propriétaire. Enfin, qui dit procédure dit forme spécifique : constat d’huissier d’occupation illicite, mandat d’avocat et délais ; et ce, même si des formes en référé (urgence), en raison du trouble manifestement illicite, peuvent être actionnées. Ces procédures s’avèrent longues, simplement en raison de délais dus à la nécessité de signifier et éventuellement de délivrer commandement de quitter les lieux.
  • Attention : ces situations se distinguent de ceux qui disposent d’un titre (bail) et se maintiennent dans les lieux après la résiliation.

Comment éviter le squat ?

Heureusement pour vous, il existe de nombreuses solutions plus ou moins simples et efficaces pour éviter le squat de votre logement ou pour au minimum, en être informé rapidement.

Tout d’abord et c’est d’ailleurs une solution qui paraît évidente, il faut vous assurer de la solidité et du bon fonctionnement de vos verrous et verrouiller les accès. Essentiel de tout fermer lorsque vous quittez votre domicile et ne pas laisser de clés accessibles. Et si possible, de faire installer des verrous anti-intrusion ainsi qu’une porte blindée qui peuvent être de sérieux alliés contre les tentatives de crochetage ou de forçage de vos serrures.

Mais, faire installer un système d’alarme avec télésurveillance est de loin la solution la plus efficace. En effet, une sirène d’alarme sonne fort, très fort même. De plus la télésurveillance ce sont des systèmes connectés qui, lorsqu’il y a une intrusion confirmée, peuvent soit immédiatement vous avertir, prévenir un gardien ou prévenir les forces de l’ordre, seuls habilités à pouvoir déloger des intrus. Il arrive que ces systèmes disposent d’une caméra connectée qui vous permettra de regarder n’importe quand à l’intérieur de votre domicile. Grâce à votre smartphone ou à votre ordinateur, vous pourrez vous tenir informé, ou vous rassurer sur l’état de votre domicile.

Bon à savoir
Toutes les offres de télésurveillance n’ont pas le même aboutissement en cas d’intrusion car elles ne sont pas toutes habilitées à prévenir les forces de l’ordre telles que la Police ou la Gendarmerie. Les opérateurs de la Télésurveillance du Crédit Agricole préviennent systématiquement les forces de l’ordre en cas d’intrusion confirmée. Et le système d’alarme par télésurveillance peut permettre de consulter en direct l’intérieur du domicile grâce à l’application.

Vous aimerez aussi : Pourquoi choisir un système d’alarme par télésurveillance ?

Les applications de consommation d’énergie de vos fournisseurs d’eau ou d’électricité vous permettent de suivre en temps réel la consommation de vos domiciles. Soyez attentifs aux consommations même durant vos absences, une hausse des consommations pourrait être le signe d’un éventuel « locataire » non désiré.

Et enfin, il est bon de compter sur ses voisins ! Avoir quelqu’un de confiance à proximité de votre maison secondaire tel qu’un voisin ou un proche pour vérifier quotidiennement si oui ou non, il y a une présence à l’intérieur de votre habitation peut vous permettre d’être réactif en cas d’une tentative d’intrusion dans votre logement.

© Nexecur – Juin 2018
(*) Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel. Seule une consultation auprès d’un avocat peut régler votre situation.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
i 1 Article 226-4 Code pénal
ii 2 TGI de Saintes 28 mars 1995
iii 3 L411-1 Code des procédures civiles d’exécution
iv 4 Article 58 Code Procédures Civiles et R221-5 Code organisation judiciaire

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