Compte sur Livret Sociétaire

marché particuliers

Si vous souhaitez épargner et disposer de votre épargne sans limites, le Compte Sur Livret (CSL) Sociétaire est fait pour vous !

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment
sans incidences
> Rémunération : 0,20 %
susceptible de variation(1)
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts : oui
> Conditions de souscription :
réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans et personnes morales à but non lucratif, sociétaires de la Caisse Régionale
> Montant minimum à l’ouverture :
10 €
> Montant maximum de placement : 15 300 €
> Versements à partir de 10 €

Crédit Agricole en ligne

Votre Compte sur Livret en ligne
Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • consulter le solde de votre CSL Sociétaire et l’historique des opérations
  • faire un virement,
    • exceptionnel ou régulier, de votre compte courant vers votre CSL Sociétaire
    • de votre CSL Sociétaire vers votre compte courant
    • télécharger l’extrait de compte de votre CSL Sociétaire
  • télécharger l’extrait de compte de votre CSL Sociétaire

(1) Taux nominal annuel brut du CSL Sociétaire au 01/10/2016
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Accessible à toute personne physique (sans conditions de capacité civile, de nationalité, de situation fiscale ou de pays de résidence), ainsi que toute personne morale sans but lucratif, à condition d'avoir et de conserver la qualité de sociétaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole. Le Compte sur Livret Sociétaire ne peut pas être ouvert en compte joint ou indivis. Un même titulaire ne peut détenir plusieurs Comptes sur Livret Sociétaires.

Rémunération : 0,20 % (1)

Le taux d'intérêt du Compte Sur Livret Sociétaire est de 0,20 % .
Il est susceptible d'être modifié à tout moment.

Les intérêts sont versés en fin d'année et capitalisés : ils rapportent eux mêmes des intérêts.

Pour les Personnes Morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut et sont passibles de l'Impôt sur les sociétés.

Versements

  • 10 € suffisent pour ouvrir un CSL Sociétaire.
  • Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant minimum de 10 € .
  • Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, dans la limite du plafond de 15 300 € .

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoins, en espèces ou par virement.

Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL Sociétaire pour le conserver ouvert.

Fiscalité (2)

  • Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu'aux prélèvements sociaux.
    Un prélèvement d'acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputables ensuite sur le montant de l'impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
  • Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposables dans l'Etat de résidence du client).
  • Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l'impôt sur les sociétés au taux de 24% réduit à 10% s'il s'agit d'une Caisse de retraite et de prévoyance.

1 Taux nominal annuel brut du CSL Sociétaire : 0,20 % au 01/10/2016 . Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment.
2 Selon la fiscalité en vigueur au 01/10/2018.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Un CSL Sociétaire peut il avoir plusieurs titulaires ?

Non. Le CSL Sociétaire ne peut pas être ouvert en compte-joint ou en compte indivis.

Peut-on détenir à la fois un Livret de Développement Durable et un CSL Sociétaire ?

Bien entendu ! Le CSL Sociétaire n'est soumis à aucune condition (mis à part la qualité de sociétaire). Vous pouvez l'ouvrir tout en détenant un Livret de Développement Durable (LDD), un Livret d'Epargne Populaire (LEP) ou un livret A. Vous pouvez également disposer d'un ou plusieurs CSL classiques.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL Sociétaire ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de l'ouverture ou de la tenue d'un Compte Sur Livret Sociétaire.

L'essentiel