Offre à destination de la clientèle en situation de fragilité financière

marché particuliers

Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. Une maladie, un divorce, la perte de son emploi peuvent entraîner des problèmes d’argent ponctuels ou durables. C’est aussi dans ces moments-là qu’il est important de pouvoir compter sur sa banque.

Le Compte à Composer Module Budget Protégé

Un ensemble de services adaptés pour vous aider à surmonter les difficultés financières.

Le Compte à Composer Module Budget Protégé(1)est l'offre réservée aux clients en situation de fragilité financière. Pour 1 € par mois(2), vous continuez à disposer des services bancaires essentiels à la vie quotidienne et limitez les frais bancaires. C'est un véritable coup de pouce pour passer un mauvais cap et gérer au mieux ses dépenses.

Téléchargez le dépliant COMPTE A COMPOSER MODULE BUDGET PROTEGE.

Cette offre de services se compose du socle du Compte à Composer (hors abonnement à Dossier familial et de l’envoi des chéquiers) et du Module Budget Protégé(1).

Les essentiels du quotidien : le socle

  • Tenue de compte
  • Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc...) - Crédit Agricole En Ligne Particulier
  • Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements)
  • Forfait des opérations courantes illimitées, comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
  • Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
    - Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
    - Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
  • Relevé mensuel de compte papier ou électronique

Un module Budget Protégé

  • Ouverture et clôture de compte
  • Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : "L'Autre Carte"
  • Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
  • Plafonnement spécifique des commissions d'intervention à 4 € par opération et 20 € par mois (2)
  • 2 chèques de banque (par mois)
  • Un changement d’adresse (1 fois/an)
  • Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
  • Versement d’espèces en agence
  • Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque

Des frais plafonnés en cas d'incident

Les frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de votre compte sont plafonnés à 20 € par mois et 200 € par année civile(2).

Sont concernés :
  • Les commissions d’intervention (elles-mêmes plafonnées à 4 € par opération et 20 € par mois )
  • Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
  • Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
  • Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
  • Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
  • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
  • Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
  • Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
  • Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque

Pour les frais listés ci-dessus autres que les commissions d’intervention, une réduction de 50% s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.

NOUVEAU

A compter du 1er février 2019, pour les clients identifiés fragiles financièrement et donc éligibles à l'offre "Compte à Composer Module Budget Protégé", les frais en cas d'incidents sont plafonnés à 25 € par mois(3), au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier. Sont concernés l'ensemble des frais listés ci-dessus.

(1) Associé au Socle du Compte à Composer, le Module Budget Protégé répond aux exigences de l'article L.312-1-3 alinéa 2 du Code monétaire et financier relatif à l'offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière. L’article R.312-4-3 du Code Monétaire et Financier définit les conditions d’éligibilité à cette offre.
Le Compte à Composer suppose la souscription au(x) contrat(s) nécessaire(s) à l'exécution des services choisis. Chacun des produits composant cette offre peut être acheté séparément. Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers.
(2) Tarifs en vigueur au 01/01/2019.
(3) Tarifs en vigueur au 01/02/2019.